Conditions d’utilisation

  • La CHFA fournit les fichiers de matériel graphique du logo. Seuls les fichiers de la CHFA peuvent être utilisés.
  • L’utilisation d’images saisies sur des sites Web, dans des publications ou d’autres sources n’est pas admise.
  • Toutes les marques exclusives de la CHFA doivent être utilisées telles que fournies. Le logo de la CHFA et tous les logos secondaires sont des marques de commerce et ne doivent être manipulés d’aucune façon.
  • Toute utilisation doit inclure le symbole de marque de commerce approprié. Le symbole approprié fera partie des éléments graphiques fournis par la CHFA.

Pour ce qui est de l’utilisation, la promotion et l’affichage (« Utilisation »), les utilisateurs de La santé naturellement peuvent comprendre, entre autres, les membres de la CHFA, des blogueurs, des influenceurs, des intervenants de l’industrie, des partenaires et des médias. L’Utilisation du logo de La santé naturellement (« Logo ») est assujettie aux conditions qui suivent (« Conditions d’utilisation »). L’Utilisation du Logo par ces parties (« Vous ») signifie que Vous consentez à observer ces Conditions d’utilisation et à y être lié. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions, Vous ne devez pas utiliser le Logo.

  1. Sous réserve du respect de ces Conditions d’utilisation, la CHFA Vous accorde une licence limitée, non exclusive, libre de redevances et non cessible d’utiliser le Logo :
  • dans vos publications imprimées et électroniques contenant de l’information sur la santé et le bien-être, des renseignements sur les produits de santé naturels, ainsi que sur les services connexes destinés aux consommateurs, sur les aliments complets, les aliments biologiques, les suppléments de vitamines et de minéraux, les produits à base de plantes, les remèdes homéopathiques et médicinaux traditionnels, les produits de nutrition pour athlètes ainsi que les produits santé-beauté;
  • dans les pages de vos réseaux sociaux, tels Instagram, Facebook Twitter, YouTube;
  • dans la publicité imprimée et électronique relative à vos produits et services (excluant expressément les étiquettes et la documentation de produits)
  • sur le site Web de votre entreprise pour indiquer que Vous êtes un blogueur, influenceur ou partenaire en règle de La santé naturellement (« Utilisations autorisées »).

En dehors des droits expressément accordés aux présentes, Vous n’avez aucun autre droit d’utiliser le Logo, d’autres marques de La santé naturellement ou d’autres marques ou logos de la CHFA.

2. Vous devez :

a) utiliser le Logo, en Vous conformant strictement aux directives énoncées dans le Guide des normes de graphisme de La santé naturellement (ou toute version ultérieure mise à jour ou modifiée de temps à autre) et à toute autre ligne directrice qui pourrait être adoptée par La santé naturellement et communiquée aux blogueurs, influenceurs et partenaires de La santé naturellement, de temps à autre;

b) utiliser uniquement la forme en vigueur du Logo;

c) respecter toutes les normes régissant le caractère et la qualité des Utilisations autorisées qui peuvent être établies par La santé naturellement et communiquées aux blogueurs, influenceurs et partenaires de La santé naturellement, de temps à autre;

d) à la demande de la CHFA, lui fournir des exemples de votre Utilisation du Logo, afin de lui permettre de déterminer si Vous respectez les présentes Conditions d’utilisation;

e) à la demande de la CHFA, coopérer avec elle au maintien et à l’application appropriée du Logo et des droits afférents de la CHFA.

3. Vous ne devez pas :

a) utiliser le Logo sur un produit ou en association avec un produit, une étiquette ou de la documentation de produit, ou encore de toute manière qui, du seul avis de la CHFA, semble constituer une approbation par La santé naturellement d’un produit, d’un service, d’un événement, d’une position, d’un geste ou d’une idée implicite ou explicite;

b) utiliser le Logo d’une manière qui, à la seule discrétion de la CHFA, semble ou pourrait discréditer La santé naturellement ou ses membres et pourrait engager de quelque façon la responsabilité de la CHFA;

c) attribuer des sous-licences ou autoriser d’autres personnes à utiliser le Logo;

d) déposer ou tenter de déposer le Logo (ou tout autre nom ou marque qui, du seul avis de La santé naturellement, ressemble au Logo au point de prêter à confusion) (« Nom ou Marque similaire ») ou tout autre nom de marque ou marque de commerce de La santé naturellement tel qu’un nom commercial, une raison sociale, un nom de marque, un nom de domaine ou une marque de commerce, auprès de quelque secteur de compétence que ce soit;

e) modifier ou altérer le Logo de quelque manière que ce soit.

4. Vous reconnaissez et acceptez que:

a) la CHFA est propriétaire du Logo et de tous les droits, titres et intérêts qui s’y rattachent;

b) l’Utilisation que Vous pourriez faire du Logo et toute survaleur qui pourrait en découler bénéficient uniquement à la CHFA;

c) Vous ne devez à aucun moment prendre quelque mesure que ce soit qui serait au détriment de la validité du Logo ou de sa propriété par la CHFA;

d)  la CHFA ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant au Logo ou à son Utilisation, et votre Utilisation du Logo est entièrement à vos risques;

e) Vous dégagez la CHFA (y compris ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires) de toute responsabilité pour les réclamations, les dommages, les pertes, les coûts et les dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant directement ou indirectement, ou liés de quelque façon à (i) une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, (ii) un acte malveillant ou négligent ou une omission de votre part dans le cadre de la commercialisation, de la vente ou de la distribution de biens ou de produits, ou de la publicité, de l’offre ou de l’exécution de services, ou (iii) le non-respect de votre part d’une loi, d’un règlement, d’un jugement, d’une règle, d’une ordonnance ou d’un principe général de droit ou d’équité applicable à vos activités en matière de publicité, de commercialisation, de vente, de distribution ou d’efficacité de biens ou de produits ou en matière de publicité, d’offre ou d’exécution de services;

f) la CHFA se dégage de toute responsabilité envers Vous quant aux dommages directs ou indirects, spéciaux ou collatéraux, quel qu’en soit le montant, y compris, sans s’y limiter, les dommages sous la forme de pertes de profits, d’interruption d’activités découlant ou liés directement ou indirectement à votre Utilisation du Logo;

g) Vous ne devez régler aucune réclamation dans laquelle on affirme que votre Utilisation du Logo porte atteinte aux droits exclusifs d’une tierce partie ou entité sans le consentement préalable de La santé naturellement ni ne devez engager de procédure contre une tierce partie ou une entité à l’égard du Logo (ou un Nom ou Marque similaire) ou de l’utilisation par cette tierce partie ou entité.

5. Révocation

a) La CHFA se réserve le droit de révoquer votre licence d’Utilisation du Logo;

i) si Vous violez les présentes conditions et qu’une solution n’est pas apportée à la satisfaction de la CHFA dans les quinze (15) jours suivant la réception d’un avis qui Vous a été adressé par la CHFA, ou

ii) si Vous faites une cession de la totalité de vos biens au profit de vos créanciers, entamez une procédure pour remise de dettes ou pour être déclaré insolvable ou en faillite, ou visant à amorcer une restructuration, un arrangement, un rajustement, une liquidation ou une dissolution des dettes (ou si de telles mesures sont entamées contre Vous), ou si Vous demandez la nomination d’un séquestre pour Vous ou pour vos biens (ou qu’un séquestre ou syndic est ainsi nommé) ou si Vous mettez fin à vos activités commerciales de façon normale;

b) Votre licence d’Utilisation du Logo sera considérée comme étant immédiatement résiliée, sans avis, si Vous cessez, à quelque moment que ce soit, d’être un blogueur, influenceur et partenaire en règle de La santé naturellement;

c) La CHFA se réserve le droit de mettre fin à votre licence d’Utilisation du Logo à n’importe quel moment, sans raison, sous réserve d’un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours;

d) Dès révocation de votre licence d’Utilisation du Logo, pour quelque raison que ce soit, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Logo.

6. Dispositions générales

a) Vous ne pouvez céder ou transférer votre licence d’Utilisation du Logo à une tierce partie ou entité (y compris en cas de changement de contrôle, de fusion ou d’unification) sans le consentement de la CHFA;

b) Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera annulée, sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions;

c) Vous vous en remettez à la compétence des tribunaux de la municipalité de Toronto, en Ontario;

d) Les présentes Conditions d’utilisation et les Directives d’usage de la marque constituent la totalité de l’accord entre Vous et la CHFA en ce qui a trait à votre Utilisation du Logo;

e) Les dispositions suivantes survivront à l’expiration de la présente entente, quelle qu’en soit la raison : 3 a) à e), 4 c), e) et f) et 5 c) à e).